Conditions générales de service applicables aux partenaires AutoContent.
Version 3.1, en vigueur depuis le 12 mars 2024.
Les présentes conditions régissent la fourniture par Interrete Media du service AutoContent, ci-après « le Service », au bénéfice du souscripteur, ci-après « le Partenaire ». Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes.
Service : l'ensemble des prestations de production, d'habillage et de livraison de contenus décrites au contrat particulier.
Format : une série de contenus de structure constante, définie lors du cadrage éditorial.
Instance : l'unité d'exécution affectée à un Partenaire pour la production de ses Formats.
Corpus de référence : l'ensemble des contenus antérieurs transmis par le Partenaire.
Éléments de calibration : les données produites lors de la séance mentionnée à l'article 4.
La mise en service comprend les étapes de cadrage éditorial, de transmission du corpus, d'échantillonnage vocal, de calibration et de validation. Le délai indicatif est de trois à quatre semaines à compter de la signature. Le calendrier de production démarre à la date convenue au contrat particulier.
Contenu réservé aux partenaires.
Le texte intégral de cet article figure dans vos conditions particulières. Connectez-vous à votre espace client pour le consulter.
Le Partenaire garantit détenir les droits sur le corpus transmis. Il s'engage à signaler toute évolution de sa ligne éditoriale susceptible d'affecter la conformité des livraisons, et à ne pas communiquer ses identifiants d'accès à des tiers.
Les contenus livrés au titre du Service sont la propriété pleine et entière du Partenaire dès leur livraison. Cette disposition ne s'étend pas aux éléments mentionnés à l'article 4.3.
Interrete Media met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service, sans obligation de résultat. Les opérations de maintenance courante, dont le redémarrage d'instance, sont accessibles au Partenaire depuis son espace client. L'état des composants est publié sur la page de statut.
Le contrat est conclu pour une durée de douze mois, reconductible tacitement. La résiliation prend effet au terme de la période en cours, sous réserve d'un préavis de trente jours. La résiliation met fin à la production ; elle est sans effet sur les dispositions de l'article 4.
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège d'Interrete Media sont seuls compétents.
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